Chronologie: Assemblée constituante

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Le député Mounier obtient du Comité rédactionnel de faire précéder la constitution à venir d'une déclaration des droits de l'homme, en s'inspirant notamment de l'"Habeas Corpus" anglais et de la "Déclaration d'Indépendance" américaine.(France)

Le Comité rédactionnel de la Constitution reçoit les projets de "Déclaration des droits de l'homme" de Mounier, La Fayette (rédigé avec Jefferson), Lally-Tollendal et Servan, Sieyès et Clermont-Tonnerre.(France)

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